Les status

Voici les nouveaux statuts du club de badminton, votés en AG le 23 mai 2019:

 

 

 

STATUTS ARBOIS BADMINTON CLUB

 

Article 1. CONSTITUTION

 

Est constituée entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la Loi du 1er juillet 1901 et le Décret du 16 août 1901, sous l'appellation :

ARBOIS BADMINTON CLUB,

Ou sous l'appellation abrégée : A.B.C (39)

Cette constitution est portée à la connaissance de Monsieur le Préfet du Jura pour enregistrement.

 

Article 2. OBJET ET DUREE

 

L'association a pour objet la promotion, l'encouragement, le développement et la pratique du badminton auprès de tout public.

Sa durée est illimitée.

 

Article 3. SIEGE SOCIAL

 

Le siège de l'Association est établi à la Mairie d'Arbois (39600).
Le REGLEMENT INTERIEUR pourra fixer l'adresse de l'Association en cas de changement.

 

Article 4. OBLIGATIONS ET AFFILIATIONS

 

L'association est déclarée à l'administration préfectorale, conformément à la législation en vigueur relative aux associations.

L'associations s'engage à respecter les règles d'encadrement, de sécurité et d'hygiène applicables aux disciplines pratiquées et définies par la Loi. L'association s'interdit toute discrimination, veille au respect de ce principe, au respect des règles et de la déontologie du sport, et garantit la liberté de conscience pour chacun de ses membres.

L'association est affiliée à la Fédération Française de Badminton et dépend de la Ligue Régionale et du Comité Départemental à qui elle appartient. Elle s'engage donc à se conformer aux règlements de ces instances et à se soumettre aux sanctions disciplinaires qui lui seraient infligées en application de leurs statuts et règlements.

 

Article 5. MEMBRES

 

L'association de compose de :

- Membres d'Honneur
La qualité de Membre d'Honneur est accordée de droit à un nombre indéterminé de personnalités désignées en titre ou en personne, sur proposition des membres du Conseil d'Administration, confirmées par vote de l'Assemblée Générale.
Les Membres d'Honneur sont dispensés de cotisation.

- Membres Bienfaiteurs
La qualité de Membre Bienfaiteur, accordée à des personnalités physiques ou morales, s'acquiert par l'adhésion volontaire et l'acquittement d'une cotisation de soutien dont le montant est fixé dans le REGLEMENT INTERIEUR.

- Membres Actifs
La qualité de Membre Actif, accordée à des personnes physiques, s'acquiert par l'adhésion volontaire et l'acquittement d'une cotisation annuelle ; le montant de la cotisation est fixé par le REGLEMENT INTERIEUR.

 

Article 6. RADIATIONS (partie déjà modifiée en 1996, par une AG)

 

La qualité de membre se perd :
- Par la démission
- Par la radiation pour non-paiement de la cotisation
- Par la radiation prononcée par l'Assemblée Générale ou le Conseil d'Administration pour faute grave, ou activité contraire aux buts ou aux intérêts de l'association.

Si la radiation est prononcée pour faute grave et que la personne concernée est en infraction avec la Loi, la justice ou la jurisprudence en vigueur s'appliquera, l'association se réservant le droit de porter plainte auprès du Tribunal concerné par l'intermédiaire de son Président ou du Conseil d'Administration. La personne concernée pourra exercer un droit de recours et se faire représenter conformément à la Loi.

Si la radiation est prononcée pour activité contraire à la morale ou aux intérêts de l'association, sa radiation lui sera notifiée par lettre recommandée avant l'Assemblée Générale, au cours de laquelle il pourra, seul ou assisté par un membre de l'association, expliquer son attitude et apporter toute preuve matérielle ou témoignage qui pourrait le dégager de sa responsabilité.
Si, malgré tout, sa radiation est toujours motivée, elle sera prononcée à la majorité des personnes présentes et représentées lors de cette Assemblée Générale et lui sera notifiée par lettre recommandée dans les jours qui suivent. En cas de contestation, la personne radiée pourra saisir un tribunal compétent et la voie légale s'appliquera.

 

Article 7. RESSOURCES

 

Les ressources financières de l'association sont :
- Les Cotisations, dont le montant est fixé par le REGLEMENT INTERIEUR,
- Les Dons et les Subventions Publiques,
- Les Revenus de l'activité et des manifestations organisées,
- Toute autre ressource autorisée par la Loi.

 

Article 8. ASSEMBLEE GENERALE

 

L'Assemblée Générale est constituée de l'ensemble des membres.

Les Membres d'Honneur et les Membres Bienfaiteurs peuvent siéger à l'Assemblée Générale à titre consultatif. Le Président peut inviter à l'Assemblée Générale, à titre consultatif, toute autre personne dont la présence lui semblera utile à l'activité de l'association.

L'Assemblée Générale se réunit au moins une fois par an. Les convocations sont accompagnées de l'ordre du jour et sont envoyées par tout moyen approprié aux intéressés, par un des membres du Bureau, deux semaines minimums avant la date de réunion.

Le Président, assisté des membres du Conseil d'Administration, préside l'Assemblée Générale. Un procès-verbal de l'Assemblée Générale est établi par le Secrétaire et tenu à disposition des membres.

L'Assemblée Générale Extraordinaire peut être réunie en tout temps, à la demande du Président ou de deux tiers des membres de l'association. Elle est convoquée selon les mêmes modalités que l'Assemblée Générale.

Le quorum, les conditions et modalités de vote et de procuration sont définis dans le REGLEMENT INTERIEUR.

 

Article 9. CONSEIL D'ADMINISTRATION ET BUREAU

 

L'Association est administrée par un Conseil d'Administration, constitué de minimum 5 membres. Ce chiffre pourra être mis à jour par le RELEMENT INTERIEUR en fonction de l'évolution du nombre de membres actifs au sein de l'association.
Les membres sont élus pour 1 an, au cours de l'Assemblée Générale.
Tous les membres sont rééligibles.

Le Conseil d'Administration désigne parmi ses membres, tous les ans, un Bureau Exécutif de 3 membres au moins, comprenant :
- Le Président
- Le Trésorier
- Le Secrétaire

Selon les besoins et l'évolution de l'association et du nombre de membres actifs, pourront être élus un Vice-Président, un Trésorier Adjoint et un Secrétaire Adjoint.
Seuls les membres majeurs, à jour de leur cotisation, et membre actif depuis plus d'un an, sont éligibles.

Le Président, outre sa mission de représentation, partage avec le Trésorier la gestion financière de l'association. Ils disposent conjointement de la signature sur les comptes bancaires de l'association et sont habilités à engager des dépenses utiles pour l'association à hauteur de 250€, et jusqu'à 2500€ concernant les commandes groupées de volants ; au-delà, les décisions sont soumises au vote du Conseil d'Administration.

Le Secrétaire a pour mission la gestion administrative de l'association et la rédaction des procès-verbaux.

Le Conseil d'Administration est habilité à recruter des salariés et des stagiaires.

 

Article 10. REGLEMENT INTERIEUR

 

Le Conseil d'Administration est habilité à établir un règlement intérieur, pour préciser ou fixer des points non prévus par les Statuts.

L'adhésion à l'association vaut acceptation du règlement intérieur, qui devra être tenu à disposition de tous les membres qui en font la demande.

Le règlement peut être modifié chaque année selon l'évolution de l'association, de normes, de Lois, ou pour un meilleur fonctionnement de l'association. Les modifications peuvent être demandées par la majorité des deux tiers des membres présents et représentés lors d'une Assemblée Générale, ou par le Conseil d'Administration.

 

Article 11. MODIFICATION DES STATUTS, DISSOLUTION

 

Les présents statuts peuvent être modifiés par vote de l'Assemblée Générale à la majorité des deux tiers des membres présents et représentés.

La dissolution peut être prononcée par vote de l'Assemblée Générale extraordinaire à la majorité des deux tiers des membres présents et représentés.

En cas de dissolution, un liquidateur est nommé par l'Assemblée Générale extraordinaire. En l'absence de décision de l'Assemblée, l'actif de l'association est utilisé conformément à l'Article 9 de la Loi du 1er juillet 1901 et au Décret du 16 août 1901.

 

Fait à Arbois, le 23 mai 2019.

 

Le/La Président(e) Le/La Trésorier(e) Le/La Secrétaire
Laurent DIMANCHE Carole PLATHEY Arnaud LECUELLE

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